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[ADMINISTRATIF] Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Aujourd'hui...

À l'heure actuelle, depuis 2013, un enfant mineur, accompagné ou non, peut voyager à l'étranger avec un titre d’identité en cours de validité, sans autorisation parentale. Il convient toutefois de se renseigner sur les documents exigés par le pays de destination.

À partir du 15 janvier 2017

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.

Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport.

Si le parent signataire est européen non français, il devra présenter une photocopie du titre d'identité valide ou titre de séjour.

Si le parent signataire est étranger non-européen, il devra fournir la copie du titre d'identité valide ou d'un titre de séjour valide ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale : le formulaire est disponible en ligne.

Sources : www.service-public.fr, www.diplomatie.gouv.fr, Le Monde, Pégase.